Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le cabinet Occi Avocats (Occi-Avocats), société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats inscrite au Barreau de Toulouse, dont le siège social est situé 13 rue Temponières, 31000 Toulouse, représentée par Maître Valérie Pons-Tomasello, en sa qualité de gérante.

Le cabinet reçoit également sa clientèle dans ses bureaux de Carbonne (44 avenue Pierre Marty, 31390 Carbonne) et de Cazères (1 place d’Armes, 31220 Cazères).

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@occi-avocats.fr – 05 61 14 03 33.

2. Données collectées

Le cabinet ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Elles proviennent directement de vous, dans les situations suivantes.

Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site ou le formulaire de question proposé sur les articles du blog, nous collectons : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l’objet de votre demande et le contenu de votre message. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; à défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

Nous vous recommandons de ne communiquer dans ces formulaires que les informations utiles à une première prise de contact, et de réserver les éléments détaillés ou sensibles de votre situation (santé, situation familiale, infractions, etc.) à vos échanges avec l’avocat.

Prise de rendez-vous en ligne

La prise de rendez-vous en ligne s’effectue au moyen de l’outil tiers Lemcal, accessible depuis le Site. Les données que vous y renseignez (notamment votre identité, vos coordonnées, le créneau choisi et, le cas échéant, l’objet du rendez-vous) sont collectées par l’intermédiaire de cet outil et transmises au cabinet afin d’organiser le rendez-vous.

Échanges par e-mail et par téléphone

Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons les données contenues dans vos messages et celles que vous nous communiquez oralement, ainsi que les documents que vous nous transmettez.

Données de navigation

Lors de la consultation du Site, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) sont enregistrées par l’hébergeur du Site dans des journaux de connexion, à des fins de fonctionnement et de sécurité. Les cookies sont traités à l’article 10 ci-dessous.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

• répondre à vos demandes de contact et d’information, organiser et confirmer vos rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) et intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qu’il reçoit (article 6.1.f) ;
• gérer la relation avec nos clients, le suivi des dossiers, la convention d’honoraires et la facturation : exécution du contrat (article 6.1.b) ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques de la profession d’avocat (notamment vérification des conflits d’intérêts, obligations comptables et fiscales et, lorsqu’elles s’appliquent, obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux) : obligation légale (article 6.1.c) ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site : intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f) ;
• constater, exercer ou défendre les droits du cabinet en justice : intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f).

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ni cédées à des tiers.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux avocats et aux membres habilités du cabinet, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques auxquels le cabinet fait appel, agissant pour son compte et sur ses instructions :

• Webflow, Inc. (San Francisco, États-Unis), hébergeur du Site et de ses formulaires ;
• l’éditeur de l’outil de prise de rendez-vous Lemcal ;
• les prestataires de messagerie électronique, d’informatique et de gestion du cabinet.

Dans le cadre du traitement d’un dossier, et dans le respect du secret professionnel, certaines données peuvent être communiquées aux interlocuteurs nécessaires à la mission confiée (juridictions, auxiliaires de justice, experts, confrères). Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l’impose.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Le Site est hébergé par Webflow, Inc., société établie aux États-Unis. Les données de navigation et les données transmises via les formulaires du Site sont donc susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Union européenne.

Selon les informations communiquées par ce prestataire, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, à savoir la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Si d’autres prestataires du cabinet devaient traiter vos données hors de l’Union européenne, ces transferts seraient encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

6. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• demandes de contact et de rendez-vous n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
• données des clients : pendant toute la durée de la relation, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et professionnelles de l’avocat et à la défense des droits du cabinet, notamment pendant le délai de prescription de l’action en responsabilité professionnelle, qui est de 5 ans à compter de la fin de la mission (article 2225 du Code civil) ;
• pièces comptables et factures : pendant la durée légale de conservation applicable (10 ans en application de l’article L. 123-22 du Code de commerce) ;
• données de connexion (journaux techniques) : pendant une durée limitée, selon les paramètres de l’hébergeur, à des fins de sécurité.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Secret professionnel

Les avocats du cabinet sont tenus au secret professionnel, qui est général, absolu et illimité dans le temps (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et article 2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat). Les informations que vous confiez au cabinet sont traitées dans le strict respect de ce secret, qui s’impose également aux membres du cabinet.

L’exercice de vos droits sur vos données s’effectue dans le respect de ce secret, qui peut justifier que certaines informations, notamment celles concernant des tiers, ne soient pas communiquées.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, sous réserve des obligations de conservation du cabinet ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime du cabinet, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou sur votre consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@occi-avocats.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Occi Avocats, 13 rue Temponières, 31000 Toulouse. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, délai qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Cookies et traceurs

À la date de la dernière mise à jour de la présente politique, le Site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, de cookies publicitaires ni de modules de réseaux sociaux. Seuls peuvent être utilisés des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du Site, qui ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Certaines ressources techniques du Site (bibliothèques de scripts, polices de caractères) peuvent être chargées depuis des serveurs de diffusion de contenus tiers, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ces prestataires afin d’afficher la page.

Les liens vers les pages LinkedIn et Facebook du cabinet et vers l’outil de prise de rendez-vous Lemcal vous redirigent vers des services tiers, dont les propres politiques de confidentialité et de cookies s’appliquent.

Si le cabinet venait à utiliser des cookies soumis à consentement (par exemple de mesure d’audience), votre accord serait recueilli au préalable au moyen d’un bandeau dédié et la présente politique serait mise à jour.

11. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion sécurisée au Site (protocole HTTPS), accès aux données limité aux seules personnes habilitées, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes. Aucune transmission sur Internet ne pouvant toutefois être garantie comme totalement sécurisée, nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations sensibles par le biais des formulaires du Site.

12. Modification de la politique de confidentialité

Le cabinet peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête et ci-dessous.

Date de la dernière mise à jour : 22 octobre 2026.